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Article 1 (Arrêté du 22 mars 2002 portant autorisation de délégation complémentaire de crédits pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe)

Article 1 (Arrêté du 22 mars 2002 portant autorisation de délégation complémentaire de crédits pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe)


Le ministre de la défense est autorisé à majorer les délégations de crédits nécessaires au recomplètement des fonds d'avance mis à la disposition des unités et services, prévues par les arrêtés du 20 novembre 2001 et du 13 décembre 2001, dans la limite supérieure de 61 MEUR.
La répartition de cette autorisation complémentaire de délégation de crédits est fixée par le tableau annexé au présent arrêté.