Article (Arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l'organisation, à Mayotte, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens de qualification professionnelle et aux certificats d'aptitude mentionnés à l'article 1er ci-dessus, organisés au titre de la session 2002.