Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, régis par le décret du 5 mai 1995 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
- école d'Immendingen ;
- école de Mulheim ;
- école de Saarburg ;
- école de Villingen ;
- école de Donaueschingen ;
- collège de Donaueschingen.