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Article (Arrêté du 12 décembre 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire)

Article (Arrêté du 12 décembre 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire)

Art. 3. - Le trésorier-payeur général de la Savoie est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.