Article (Décret no 98-1094 du 4 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)

Art. 3. - Le tableau figurant en annexe du décret du 7 décembre 1992 précité est remplacé par le tableau annexé au présent décret.