Art. 1er. - L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris - La Défense 2 Cedex, est agréée jusqu'au 31 décembre 2000 pour l'application des articles 2 (§7), 3 bis (§2), 4 bis (§2), 6 bis et 6 ter de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé pour le domaine des récipients à pression simples définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé.