Article (Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée)

Art. 34. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie assiste de droit aux séances du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national de la cinématographie.