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Article (Arrêté du 30 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêté du 30 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


A N N E X E

(9 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 02/04/1999 page 4928

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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.

Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques mentionnées ci-dessous dans les indications suivantes : correction de l'hématotoxicité induite par un traitement par triméthoprime (lors d'un traitement par triméthoprime au long cours, dans le cadre de la prophylaxie de la pneumonie à Pneumocytis carinii, l'administration préventive d'acide folinique n'est pas recommandée) ; prévention et correction de l'hématotoxicité induite par un traitement par pyriméthamine au long cours ou à fortes doses ; prévention et correction des accidents toxiques provoqués par méthotrexate dans le traitement des leucémies et des tumeurs malignes.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 78 du 02/04/1999 page 4928

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