Article (Arrêté du 15 septembre 1998 constatant le dépassement de certaines superficies de base, d'un plafond de surface éligible au rendement irrigué pour le soja et de la surface maximale garantie du blé dur en zone non traditionnelle)

Art. 2. - Pour l'année 1998, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 11,9 % ;

- base nationale irriguée : 4,6 % ;

- base nationale sèche : 2,5 %.

Pour les producteurs relevant du régime simplifié, les paiements doivent tenir compte du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases sèches, qui est de 2,8 %, et du dépassement moyen constaté sur l'ensemble des bases irriguées, qui est de 3,5 %.