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Article (Décret no 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Article (Décret no 98-1307 du 30 décembre 1998 relatif aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Art. 3. - Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.