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Article 3 (Arrêté du 19 mars 2002 relatif à la commission « 1 % logement et renouvellement urbain »)

Article 3 (Arrêté du 19 mars 2002 relatif à la commission « 1 % logement et renouvellement urbain »)


Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.