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Article (Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (1))

Article (Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (1))

Article 5

Au premier alinéa de l'article L. 122-4 du code des juridictions financières, les mots : « choisis pour exercer les fonctions de président de chambre régionale ou territoriale des comptes » sont remplacés par les mots : « choisis pour occuper un emploi de président de chambre régionale ou territoriale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ».