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Article 2 (Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les agents de surveillance de Paris)

Article 2 (Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les agents de surveillance de Paris)


En application du a du 1° de l'article 25 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les agents de surveillance de Paris chargés de régler la circulation sont, dans l'exercice de leurs fonctions, autorisés à détenir et à porter les armes mentionnées à l'article 1er.