Article 1 (Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 10 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.