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Article (Arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Pas-de-Calais)

Article (Arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Pas-de-Calais)

Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Pas-de-Calais est abrogé.