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Article (Arrêté du 30 juillet 1998 fixant pour l'année 1998-1999 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Article (Arrêté du 30 juillet 1998 fixant pour l'année 1998-1999 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)

Art. 19. - L'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture est abrogé.