Article (Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la Commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 3. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé sont supprimés.