Article (Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la Commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les termes : « et aux commissions locales de recensement » sont supprimés.