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Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives)

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- numéro de sécurité sociale ;

- situation familiale ;

- situation militaire ;

- formation, diplômes, distinctions ;

- vie professionnelle ;

- actions de formations.