Articles

Article (Décret no 98-616 du 15 juillet 1998 modifiant le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Décret no 98-616 du 15 juillet 1998 modifiant le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit :

« - personnels nommés dans l'emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

« - personnels nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs. »