Article (Circulaire du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules))

(1) Les annexes peuvent être consultées à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, des transports et du logement, La Grande Arche, 92055 La Défense Cedex.