Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est exercé par la mission de contrôle économique et financier créée par l'arrêté du 11 mars 1998 susvisé.
Ce contrôle porte sur tous les actes et opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.
Le contrôleur assiste, avec voix consultative, au conseil supérieur de l'ENIM et aux séances des commissions, comités et tous organismes consultatifs existant à l'intérieur de l'établissement. Il reçoit les convocations aux réunions des différentes instances dans les mêmes conditions que leurs membres ainsi que les ordres du jour et tous autres documents avant chaque séance. Il en reçoit les comptes rendus.