Article (Arrêté du 13 juillet 1998 portant admission par l'Etat du diplôme d'ingénieur de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.