« A N N E X E I
ADMINISTRATION CENTRALE
A compter du 1er août 1996
Chef du bureau du cabinet.
Chef de bureau ou assimilé exerçant des responsabilités en matière de personnel, de fonctionnement général ou d'affaires financières et immobilières (DAG).
Autres chefs de bureau ou assimilé (DAG).
Chargé de mission (DAG).
Chef du département chargé des études et de la réglementation (DSPRS).
Chef de bureau ou assimilé (DSPRS).
Chargé de mission (DSPRS).
Responsable administratif du CERAH (DSPRS).
Responsable de la CSNRDIRP (DSPRS).
Chef de département ou assimilé (DMIH).
Chef de bureau ou assimilé (DMIH).
Adjoint au chef du bureau du cabinet.
Adjoint à un chef de bureau (DAG).
Adjoint au chef du département des études générales (DSPRS).
Adjoint à un chef de bureau ou assimilé et chargé de mission de la DMIH.
Premier adjoint au contrôleur financier.
Deuxième adjoint au contrôleur financier.
Commissaire du Gouvernement près les juridictions spéciales des pensions (DSPRS).
Agent exerçant des responsabilités en matière d'organisation et du suivi des commissions des cartes et titres (DSPRS).
Agent chargé, auprès du directeur, de la gestion de proximité des personnels de la DSPRS.
Gestionnaire de site.
Agent exerçant des responsabilités d'organisation ou d'encadrement en matière de gestion budgétaire, comptable ou de personnel.
Correspondant informatique.
Agent spécialiste en actions de mémoire (DMIH).
Responsable du garage.
Agent exerçant des fonctions comportant la mise en oeuvre d'une technicité budgétaire et comptable.
Agent chargé des fonctions d'accueil.
Agent spécialisé dans l'entretien des lignes téléphoniques.
Coursier chargé de l'acheminement externe du courrier.
Dessinateur, projeteur chargé du suivi de chantiers (DMIH). »
« A N N E X E I I
SERVICES DECONCENTRES
A compter du 1er août 1996
Responsable d'une direction interdépartementale ou d'un centre de rédaction des conclusions important (Paris et Montpellier).
Autres responsables d'un service déconcentré.
Délégué chargé d'une responsabilité particulière.
Commissaire du Gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.
Responsable de services rattachés aux directions interdépartementales.
Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans les secteurs d'activité : traitement ou contentieux des pensions, réinsertion sociale (appareillage, SMG, emplois réservés), nécropoles nationales, fonds de solidarité, retraite du combattant, administration générale.
Chef de secteur (nécropole nationale).
Chef gardien-guide chargé de l'accueil du public au Mont-Valérien, à Fréjus, au camp du Struthof, au Mont-Faron, au mémorial de la déportation.
Correspondant chargé de la mise en oeuvre du schéma directeur informatique dans les directions interdépartementales.
Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.
Agent spécialiste du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Agent chargé de l'accueil des usagers.
Agent exerçant des fonctions comportant la mise en oeuvre d'une technicité budgétaire et comptable.
Chef d'équipe (nécropoles nationales). »