Articles

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 portant création du comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 portant création du comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées)

Art. 2. - La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées, président du comité, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (2e alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.