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Article (Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne)

Article (Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne)

Art. 1er. - Les émoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne sont fixés à 80 000 F (valeur au 1er mai 1998).