Article 10 (Décret n° 2002-596 du 24 avril 2002 relatif au contrat d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Au cinquième alinéa de l'article R. 116-11 du code du travail, les mots : « de l'aide publique » sont remplacés par les mots : « du revenu de remplacement ».