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Article 2 (Arrêté du 22 avril 2002 portant homologation du règlement n° 2002-04 de la Commission des opérations de bourse)

Article 2 (Arrêté du 22 avril 2002 portant homologation du règlement n° 2002-04 de la Commission des opérations de bourse)


Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.