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Article (Décision no 98-288 du 30 avril 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone Paris - Ile-de-France correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly)

Article (Décision no 98-288 du 30 avril 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone Paris - Ile-de-France correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly)

Art. 1er. - Dans le cadre de l'autorisation du 31 août 1993 modifiée susvisée, 12 canaux sont attribués à l'exploitant pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly, selon les conditions précisées par la fiche technique annexée.