Article (Arrêté du 29 juillet 1998 fixant les règles de classement des personnels techniques et administratifs des centres régionaux de la propriété forestière promus à un emploi supérieur)

Art. 3. - Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, les techniciens promus à l'emploi d'ingénieur sont classés dans la classe de début de cet emploi, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/1998 page 11759 à 11760

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