Articles

Article (Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère)

Article (Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère)

Art. 1er. - Dans le département de la Lozère, dont le siège de la direction départementale est fixé 23, rue du Torrent, 48000 Mende, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/1998 page 13266

=============================================