Articles

Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 4. - Le personnel technique de chaque centre régional de la propriété forestière comporte :

1o Le directeur et éventuellement un directeur adjoint ;

2o Des ingénieurs et des techniciens.

Ces emplois comportent les classes et échelons suivants :

1o Directeur : six échelons ;

2o Directeur adjoint : quinze échelons ;

3o Ingénieur : une classe d'ingénieur principal de huit échelons et une classe normale de dix échelons ;

4o Technicien : une classe exceptionnelle et une classe supérieure de huit échelons chacune, une classe normale de treize échelons.