Art. 9. - La commission se dote d'un règlement intérieur.
A l'initiative du président, du secrétariat général ou du secrétariat scientifique, le secrétariat général propose des modifications du règlement intérieur.
Celles-ci sont présentées et discutées en commission.
Elles sont adoptées par un vote, à la majorité des membres présents de la commission.