Article (Arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture)

Art. 3. - En cas de démission, de radiation ou de décès d'un expert ou d'un représentant, le président de la commission demande au ministre chargé de l'agriculture de pourvoir à son remplacement jusqu'au renouvellement prévu de la commission.