Article (Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs)

« 3. Participation à un fonds de concours réservé

au financement de l'équipement

« 4 000 F par garde et par an au titre de 1998. »