Article (Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux modalités de financement des services départementaux de garderie placés auprès des fédérations départementales des chasseurs)

« (Base de calcul 1998)

« 1. Prise en compte des indemnités de logement

et de déménagement

« Les indemnités de logement et les indemnités de déménagement sont réglées sur la base des textes en vigueur.