Article (Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances)

Art. 8. - L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée selon les modalités fixées dans l'annexe du présent arrêté.