Article (Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement)

Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 188 du 15/08/1998 page 12487 à 12488

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