Art. 10. - La première session du brevet professionnel Vêtement sur mesure organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Vêtement sur mesure organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1994 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 novembre 1994 précité est abrogé.