Article (Décision no 98-548 du 21 juillet 1998 autorisant la SARL Aime C 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 4 août 1998 et jusqu'au 16 juin 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.