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Article (Décret du 18 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc »)

Article (Décret du 18 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc »)

Art. 7. - L'article 13 du décret du 24 décembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Les vins de la récolte 1997, issus des vendanges récoltées dans l'aire de production constituée par les communes citées à l'article 1er du présent décret et répondant aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc", peuvent bénéficier de cette appellation et être mis en circulation s'ils ont obtenu le certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret no 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée. »