Article (Décret no 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament)
Article (Décret no 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament)
Art. 1er. - Le titre du décret du 6 mai 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret relatif aux statuts particuliers des personnels techniques