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Article (Arrêté du 14 août 1998 portant homologation d'un accord interprofessionnel portant sur le financement de la convention régionale de restructuration laitière dans la région Centre)

Article (Arrêté du 14 août 1998 portant homologation d'un accord interprofessionnel portant sur le financement de la convention régionale de restructuration laitière dans la région Centre)

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.