Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi constituée :
I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :
- le département des affaires économiques ;
- le département des financements publics et de la programmation ;
- le département des affaires européennes ;
- le département de l'agriculture et de la pêche ;
- le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.
II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
- le département des affaires sanitaires et sociales ;
- le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
- le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
- le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.
III. - Sont placés auprès du directeur :
- le commandement du service militaire adapté ;
- la division des affaires générales ;
- la mission juridique ;
- la mission des synthèses.