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Article (Décret no 98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports)

Article (Décret no 98-583 du 9 juillet 1998 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeports)

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 13 janvier 1947 susvisé, la mention « attributions des consuls en matière de passeports » est remplacée par « attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas ».