Article (Décret no 98-734 du 21 août 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1998 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 210 300 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.