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Article (Décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution)

Article (Décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution)

Art. 30. - Pour l'application à la consultation des dispositions de la section III du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, l'article L. 72 de ce code est complété par les mots : « sur la liste des électeurs admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 ».

TITRE IV

RECENSEMENT DES VOTES