Article 1 (Décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant des corps suivants :
- chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
- agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
- agents des travaux publics de l'Etat ;
- ouvriers professionnels des administrations de l'Etat.