Article (Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 3. - L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « tiers » ;

II. - Au troisième alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « trois ».