Articles

Article (Arrêté du 25 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 25 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Yves », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), place André-Leroy.